Pirate Party Brussels City Crew: latest meeting minutes are ready to be revised

Feel free to revise the meeting meeting of our latest meeting organised the 16 October 2012.

http://www.pirateparty.be/wiki/index.php/Brussels_2012-10-16_meeting

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British Columbia Government Lends Support to Open Textbooks

“The government of British Columbia, Canada’s westernmost province, has announced its support for the creation of open textbooks for the 40 most popular first- and second-year courses in the province’s public post-secondary system. The texts will be available for free online, or at a low cost for printed versions, to approximately 200,000 students. The first texts under this project could be in use at B.C. institutions as early as 2013 for courses in arts, sciences, humanities, and business….”

Source: http://creativecommons.org/weblog/entry/34566?utm_campaign=newsletter_1210&utm_medium=email&utm_source=newsletter

Tous les résultats des élections communales et provinciales 2012 (Flandre, Wallonie et Bruxelles

Voici les liens vers les sites des administrations publiques présentant les résultats des élections communales et provinciales 2012

Vlaanderen – Flandre: http://www.vlaanderenkiest.be/

Wallonie: http://elections2012.wallonie.be/results/fr/

Bruxelles: http://bru2012.irisnet.be/fr/com/results/results_graph_CGM21001.html

Link

Le parti pirate se présente aussi à Bruxelles – TV Brussel:

“Le Parti Pirate présente une liste dans quelques communes bruxelloises. Le parti est issu d’un mouvement internet et plaide pour une gestion transparente. Le parti présente une liste à Bruxelles, Ixelles et Schaerbeek.”

La vidéo chez TV Brussel (ajouter les sous titres en français si c’est nécessaire):  http://www.tvbrussel.be/fr/video/7241/le-parti-pirate-se-pr%C3%A9sente-aussi-%C3%A0-bruxelles

Lorsque Freddy Thielemans communique sans tenir compte des circulaires pour se faire réélire?

Le 30 Septembre 2012 Freddy Thielemans invitait ses amis maires/bourgmestres [1] de Vienne et de Rotterdam au Lycée Henriette Dachsbeck pour “Le soutenir  lors d’un meeting électoral” (Mohamed Ouriaghli) [5]

Or, la circulaire du 26 juillet 2012 concernant le contrôle des communications [2] semble claire, l’équipe sortante ne peut pas promouvoir son image personnelle ou de celle de son parti politique!

À la vue de l’invitation envoyée dans ma boite aux lettres (voir image ci-dessous), les images publiées sur Facebook par Freddy Thielemans [1] ou Karine Lalleux sur Twitter [3] et l’endroit où s’est organisée la communication, tout semble à croire que l’article “c. Rationae materiae” [2] de la circulaire signée par Charles Piqué interdit ce type d’évènement si:

  1. “…l’évènement n’est pas obligatoire en vertu d’une disposition légale ou réglementaire…”
  2. “…l’évènement est financé directement ou indirectement par des fonds publics…”
  3. “…l’évènement promeut l’image personnelle d’un ou plusieurs membres du Collège des Bourgmestre et échevins…”

J’ajouterai qu’un tel soutien semble être difficile à organiser avec le budget alloué aux candidats de la Ville de Bruxelles: 5.009,14 EUR par candidat [7]. L’organisation d’un tel meeting implique ceci :

  • Inviter les maires de pays étrangers
  • Demander aux maires qui ne se déplacent pas, leur accord de soutien
  • Organiser l’intendance de la salle
  • Acheter des boissons
  • Imprimer des T-shirts
  • Acheter de fleurs
  • etc.

Voici donc mes 2 questions:

  1. Pensez-vous qu’un parti politique doit, comme l’indique la circulaire, informer le Collège de contrôle dans les 6 mois à partir du scrutin de tels agissements?
  2. D’autres candidats ont-ils utilisé des techniques similaires de communication?

Annexes

Quelques extraits de la circulaire [2] : “…Afin d’établir une stricte égalité entre les candidats, l’ordonnance a pour objectif d’encadrer les communications des membres du Collège des Bourgmestre et échevins et du Président du Centre public d’Action sociale comprises entre le 95e jour avant les élections et le jour de l’organisation du scrutin. Pour les élections du 14 Octobre 2012, la période débute le 1er août 2012…”

“.. partir de cette échéance, les équipes sortantes doivent être prudentes de manière à ce que la communication habituelle de la commune ne se transforme pas en propagande électorale…” 

La sanction: “Cette nouvelle ordonnance apporte une nouvelle sanction à ce type de comportement en période électorale: l’imputation du coût de la communication incriminée sur le quota des dépenses électorales pour le premier scrutin communal qui suit celui pour lequel la communication incriminée a eu lieu.” [2]

Sources & Références

[1] Meeting européen de soutien à Freddy Thielemans | Facebook: http://on.fb.me/Tg0snc

[2] Circulaire du 26 juillet 2012 – Contrôle des communications: http://bit.ly/Tg4VGr

[3] “Les préparatifs du meeting de soutien de maires européens à Freddy Thielemans battent leur plein…” Karine Lalieux sur Twitter –  http://bit.ly/Tg5tMz

[4] DH.be – Un soutien européen pour Freddy Thielemans http://bit.ly/Tg5O1I

[5] Meeting européen de soutien à Freddy Thielemans  http://bit.ly/Tg8uN2

[6] Réglementation de campagne | Bruxelles Elections 2012 http://bit.ly/TLvQ2f

[7] Dépenses électorales – Fixation des montants définitifs.pdf http://bit.ly/TLwSvf

Invitation ‘toutes boites’ reçues à Laken

Meeting européen de soutien à Freddy Thielemans - source: PS

Meeting européen de soutien à Freddy Thielemans – source: PS